Crédit d’impôt Transition énergétique: deux nouveaux amendements

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté deux nouveaux amendements au crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Le premier concerne l’élargissement du champ du CITE aux chaudières et aux pompes à chaleur hybrides, et le second concerne les performances requises par les équipements pour être éligibles au CITE.

Que vous soyez locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit dans un logement, et que vous souhaitez le rénover, vous avez le droit à des aides financières. Parmi elles, le CITE permet de réduire une partie des dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique de leur impôt. Ainsi, le crédit d’impôt peut s’élever à 30% des dépenses sous réserve de remplir certaines conditions :

 

• Les travaux doivent être effectués sur une résidence principale.

• Le bâtiment doit avoir plus de 2 ans car cela encourage la rénovation de bâtiments déjà existant et non la construction de logements neufs.

• Le choix du professionnel est également déterminant : depuis le 1^e Janvier 2015, vous devez absolument faire appel à des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

• Il faudra faire attention aux matériaux utilisés, car ils doivent respecter des critères de performance pour être éligible

 

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8000€ pour une personne seule et 16000€ pour un couple pacsé ou marié. Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge. Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années consécutives.

Deux nouveaux amendements viennent d’être adoptés par la commission des finances de l’Assemblé nationale qui ont élargi le champ du CITE.

 

• Le premier amendement, consiste à élargir le CITE aux chaudières et aux pompes à chaleur hybrides. L’hybridation permet l’association d’une énergie renouvelable à une énergie traditionnelle et permet de basculer d’une énergie à l’autre en fonction d’une régulation automatique qui tient comptes des conditions préférentielles et de la température extérieure. Cela peut permettre de réduire les pointes saisonnières.  Nouveaux sur le marché, ils ne jouissent pas d’un fort succès et la mise en place de cet amendement a pour but d’encourager le développement de cette nouvelle technologie.

• Le second amendement concerner les modalités d’entré en vigueur des modifications des performances énergétiques que les équipements doivent répondre pour être éligible au Crédit d’impôt.

La pompe à chaleur Hybride, aussi appelée chaudière hybride résulte de l’association entre une chaudière gaz à condensation et une pompe à chaleur aérothermique. De la même manière que la pompe à chaleur classique, la pompe à chaleur hybride va prélever les calories présentent dans l’air extérieur pour la transporter dans le circuit de chauffage à l’aide d’une connexion hydraulique. La chaudière à condensation combinée permet un rendement très élevé* (environ 110 %) de l’installation. La PAC demande donc peu d’énergie pour fonctionner tandis que la chaudière produit plus d’énergie qu’elle n’en consomme, faisant ainsi de la pompe à chaleur hybride un investissement rentable et écoresponsable.

*Le rendement énergétique désigne le rapport entre l’énergie nécessaire à un équipement pour fonctionner (l'énergie absorbée) et sa capacité à produire lui-même de l’énergie (l'énergie utile).