Quel matériel est éligible au crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt fait partie des aides les plus importantes. Il prend en charge 30% du coût d’achat voire d’achat et pose des équipements destinés aux travaux d’économie d’énergie. En outre tous les travaux éligibles au crédit d’impôt sont automatiquement éligibles à la tva à 5,5%. Cependant les conditions d’attribution de cette aide sont strictes. D’où l’intérêt de respecter les critères d’éligibilité des différents équipements installés.

Pour rappel, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est destiné aux particuliers souhaitant faire des travaux de rénovation énergétique. Pour pouvoir recevoir le crédit d’impôt, quelques conditions sont à respecter : les logements neufs de moins de deux ans sont exclus du dispositif et les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

 

Si ces premières conditions sont respectées, alors il ne reste plus qu’à vous assurer que vos travaux vous permettrons une amélioration énergétique. En effet, le CITE a pour but d’inciter les particuliers à faire des économies d’énergie grâce à ces projets. Pour cela, chaque type de travaux doit observer des critères de performance pour remplir les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt.

Les différents types de travaux sont classés par catégories de travaux. Par exemple l’installation de fenêtres double vitrage est classée dans la catégorie isolation des parois vitrées, et l’isolation des combles perdus dans la catégorie isolation des parois opaques. Les critères d’éligibilité vont selon les cas s’appliquer à toute la catégorie ou bien à une opération bien spécifique comme par exemple l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique.

 

Conditions d’éligibilité de l’isolation des parois opaques

 

• Isolation des murs façade ou pignon : résistance thermique (RT) du matériau ≥ 3,7 m².K/W*
• Combles perdus : RT ≥ 7 m².K/W
• Combles aménagés (rampants de toiture) : RT ≥ 6 m².K/W
• Planchers bas sur sous-sol, sur vide-sanitaire et sur passage ouvert : RT ≥ 3 m².K/W
• Isolation toitures terrasses : RT ≥ 4,5 m².K/W

 

Conditions d’éligibilité de l’isolation des parois vitrées

 

• Fenêtres et porte-fenêtre : Uw (coefficient de transmission thermique) ≤ 1,3 W/m².K* et Sw (coefficient de transmission solaire) ≥ 0,3 OU Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
• Fenêtres de toit : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
• Remplacement de vitrage sur menuiserie existante : Ug ≤ 1.1 W/m².K
• Pose de vitrage renforcé sur fenêtre existante : Uw ≤ 1.8 W/m².K et Sw ≥ 0,32.
• Volets isolants : RT ≥ 0,22 m².K/W
• Portes d’entrée : Ud ≤ 1,7 W/m².K

 

Conditions d’éligibilité du chauffe-eau thermodynamique

 

• Température °C d'eau chaude de référence : 52,5°C
• COP (coefficient optimal de performance) > 2,4 (captage de l'air ambiant)
• COP > 2,4 (captage de l'air extérieur)
• COP > 2,5 (captage de l'air extrait)
• COP > 2,3 (captage géothermique)

 

Conditions d’éligibilité des poêles à bois (bûches ou granulés) et des inserts-cheminée

 

• Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 %
• h (Rendement énergétique*) ≥ 70 %
• I (Indice de performance environnemental) ≤ 2

 

Conditions d’éligibilité de la chaudière à granulés de bois

 

• puissance inférieure à 300 kW
• respect des seuils de rendement énergétique et d'émissions de polluants de la classe 5 (norme NF EN 303.5)

 

Conditions d’éligibilité du solaire thermique

 

• Les capteurs doivent être certifiés CSTBat ou Solar Keymark

 

Conditions d’éligibilité de la pompe à chaleur géothermique à capteur à fluide caloporteur (sol-sol ou sol-eau)

 

• COP ≥ 3,4
• T°C (Température d'évaporation) de -5°C,  T°C de condensation de 35°C.

 

Conditions d’éligibilité de la pompe à chaleur géothermique à capteur à eau glycolée-eau

 

• COP ≥ 3,4
• T°C d'entrée 0°C, T°C de sortie -3°C à l'évaporateur, et T°C d'entrée 30°C, T°C de sortie 35°C au condenseur.

 

Conditions d’éligibilité de la pompe à chaleur air-eau

 

• COP ≥ 3,4
• T°C d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur, et T°C d'entrée 30°C , T°C de sortie 35°C au condenseur.

*Le rendement énergétique désigne le rapport entre l’énergie nécessaire à un équipement pour fonctionner (l'énergie absorbée) et sa capacité à produire lui-même de l’énergie (l'énergie utile).

Le crédit d’impôt est une aide relativement importante (30% du coût des travaux engagés). Son montant de cette aide contribue fortement dans la prise de décision des particuliers d’engager des travaux écologiques. Donc se la voir refuser une fois qu’on a réalisé ses travaux est très frustrant. Mais force est de constater que la plupart des refus est motivée par le non-respect des critères d’éligibilité et notamment des critères techniques d’éligibilité du matériel installé. Nous vous recommandons donc de bien respecter les critères définis ci-dessus.