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La TVA réduite

La tva réduite

La tva réduite est une aide de l’état visant à encourager la rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans.  Ainsi, ce dispositif permet de payer un taux de tva réduit (5,5% ou 10%) sur l’achat des équipements destinés à certains travaux d’économie d’énergie.  Disponibles pour tous les types de logements et profils sociaux, la tva réduite représente une pierre angulaire dans le dispositif des aides écologiques.

La tva réduite est cumulable avec la majorité des aides existantes dont notamment le crédit d’impôt, les aides Anah, les primes c2e etc.

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Quel est le taux de la tva réduite ?

Le taux de la tva réduite varie en fonction des travaux réalisés. Il est actuellement (Mai 2015) de :

  • 5,5% pour tous les travaux éligibles à la subvention du crédit d’impôt transition énergétique. Ces travaux sont listés ci-dessous :
    • Les travaux d’isolation  des parois vitrées : fenêtres, portes, portes-fenêtres, volets roulant, fenêtre de toit etc.
    • Les travaux d’isolation des parois opaques : isolation des murs (par l’intérieur ou par l’extérieur), isolation du toit, ravalement de façade etc.
    • L’installation d’appareils de chauffage économes ou fonctionnant avec des énergies renouvelables : chaudière à granulés, chaudière à condensation, poêle à granulés, poêles à bois, poêles à granulés etc.
    • Les équipements utilisant des sources d’énergies renouvelables : chauffe eau thermodynamique, pompe à chaleur géothermique ou aérothermique (sauf air-air), chauffe-eau solaire individuel, chauffage solaire etc.
    • L’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques,
    • les matériaux de protection des parois opaques et des parois vitrées contre le rayonnement solaire 
    • l’installation de compteurs individuels dans les copropriétés 
    • Les travaux induits par la réalisation des travaux cités ci-dessus comme par exemple par exemple la réfection de la peinture suite à la pose de fenêtres, ou la réfection de l’évacuation suite à la pose d’une chaudière
  • 10% pour les travaux d’entretien (ravalement de façade, réfection de toiture, papiers peints, peinture intérieure, moquettes etc.), les travaux d’aménagement des combles et les travaux d’isolation phonique, de même que les travaux de rénovation qui ne sont pas éligibles au crédit d’impôt (chaudière basse température, vmc etc.)

PS : Le dispositif de la tva réduite exclue les travaux qui une période de 2 ans ont permis de remettre à neuf, plus de la moitié des éléments du gros œuvre, ou  chacun des éléments du second œuvre à plus des deux tiers, de même que les travaux qui ont permis d'augmenter de plus de 10 % la surface de plancher des locaux existants.

La tva réduite est cumulable avec la majorité des aides existantes dont notamment le crédit d’impôt, les aides Anah, les primes c2e etc. Elle porte sur l'ensemble du projet (coût d'achat des matériaux plus frais de pose). 

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Quels sont les critères d’éligibilité à la tva réduite ?

La tva réduite représente actuellement l’une des aides écologiques les plus faciles à obtenir, ceci aussi bien au niveau de ses critères d’éligibilité que de son estimation ou encore des démarches pour l’obtenir.

Qui peut postuler à la tva réduite ?

La Tva réduite est à destination des propriétaires (bailleurs ou occupants), des locataires, des occupants à titre gratuit, des syndicats de propriétaires ou encore des sociétés civiles immobilières.

Pour quel type de logement ?

On peut bénéficier de la tva réduite pour tout achat de matériaux éligibles, destinés à la rénovation de logements existant depuis au moins deux ans, ainsi que de leurs dépendances (caves, garages, greniers etc.). Tous les types de logements sont éligibles, qu’ils soient à usage de résidence principale ou secondaire, qu’ils soient vacants ou occupés. 

La tva réduite est cumulable avec la majorité des aides existantes dont notamment le crédit d’impôt, les aides Anah, les primes c2e etc.

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Coup de téléphone non sollicité, mais apportant un crédit à votre action, qui m'aurait fait rater le chèque de 96€. Je n'avais jamais entendu parler de telles solutions et donc je n'avais en pre...
Sevestre M. - Roquettes (31)
avons apprécié le suivi et les mails et sms envoyés depuis le commencement de nos démarches
claudine M. - Olivet (45)
franchement, du sérieux. Envoie de SmS pour rappel. Envoie de mail pour confirmation. Un réel suivi. un grand merci à vous.
LEONCE C. - Laigneville (60)